L'anormalité dans la responsabilité du fait des choses inertes : épilogue ? (A propos de Cass. 2e civ., 29 mars 2012, pourvoi numéro 10-27.553) - Université d'Angers Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2012

L'anormalité dans la responsabilité du fait des choses inertes : épilogue ? (A propos de Cass. 2e civ., 29 mars 2012, pourvoi numéro 10-27.553)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02867316 , version 1 (14-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02867316 , version 1

Citer

Aline Vignon-Barrault. L'anormalité dans la responsabilité du fait des choses inertes : épilogue ? (A propos de Cass. 2e civ., 29 mars 2012, pourvoi numéro 10-27.553). Responsabilité civile et assurances, 2012, 10, pp.6-9, Etude 7. ⟨hal-02867316⟩
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