Article Dans Une Revue
Responsabilité civile et assurances
Année : 2012
Aline VIGNON-BARRAULT : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-angers.hal.science/hal-02867316
Soumis le : dimanche 14 juin 2020-01:41:18
Dernière modification le : mardi 21 mai 2024-03:17:45
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02867316 , version 1
Citer
Aline Vignon-Barrault. L'anormalité dans la responsabilité du fait des choses inertes : épilogue ? (A propos de Cass. 2e civ., 29 mars 2012, pourvoi numéro 10-27.553). Responsabilité civile et assurances, 2012, 10, pp.6-9, Etude 7. ⟨hal-02867316⟩
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