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Bienvenue sur la collection HAL du CJB-ANGERS
Direction | François HOURMANT
Référent·e HAL | Lucie LAMPÉRIÈRE
Fichiers
135
Références
1 965
Proportion d'Open Access
7 %
Mots-Clés
Prescription acquisitive
CONTENTIEUX
Vente
DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX
Droit
Discrimination
Philosophie du droit
Contestation
Protection
Numérique
Servitude de passage
Administration
PROPRIETE
Assurances
SERVICE PUBLIC
CONTRAT DE TRAVAIL
Généralités
Compétence
Rupture du contrat de travail
Répartition
Décentralisation
Contentieux
Droit du travail
Ethique
Aide sociale à l'enfance
Faute
Juste titre
DUREE DU TRAVAIL
Sanctions
PROCEDURE ET VOIES D'EXECUTION
FONCTION PUBLIQUE
Droit européen
ACTE UNILATERAL
Réparation
Nullité
AIDE SOCIALE
Autonomie
Procédure administrative contentieuse
ENFANCE ET FAMILLE
Gouvernance
Institutions sociales et médico-sociales
Département
Droit international
Répétition de l'indu
Qualification
Personne âgée
Responsabilité civile
PERSONNE HANDICAPEE
Servitude
Compétence du département
TRAVAIL
Enfance
Action Sociale et Aide Sociale
Emploi
Réforme
SERVITUDE
Atteinte
Prescription
Démocratie
Copropriétaire
Bien-être
Transaction
Revenu de solidarité active
Compétence juridictionnelle
Assemblée générale
COPROPRIETE
Protection de l'enfance
LICENCIEMENT
Syndicat des copropriétaires
Responsabilité
Syndic
Propriété
Bornage
CONVENTION COLLECTIVE
Charge de copropriété
Aide Sociale
Assurance
Preuve
Fonction Publique
Enfant
Lot
Saisie immobilière
ACTION SOCIALE ET AIDE SOCIALE
Indemnisation
SECURITE SOCIALE
Bonheur
Procédure
Partie commune
France
DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX
Collectivités territoriales
Santé Publique
Fonction publique
Copropriété
Citoyenneté
Lutte contre la pauvreté et l'exclusion
Indivision
Licenciement
COLLECTIVITE TERRITORIALE
ENTREPRISE
Dernières parutions
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Alina Miron. Compulsory Conciliation Proceedings Regarding Disputes on Conservation and Management of Fish Stocks. Bjørn Kunoy, Tomas Heidar, Constantinos Yiallourides. International Fisheries Law : Persistent and Emerging Challenges, Routledge, pp.180-192, 2024, 9781003492030. ⟨10.4000/122il⟩. ⟨hal-04680300⟩
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Alina Miron. La force d’attraction du système juridictionnel établi par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Marie-Pierre Lanfranchi. La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer : Bilan et perspectives, DICE Éditions, pp.449-455, 2024, 979-10-97578-25-1. ⟨10.4000/122il⟩. ⟨hal-04680021⟩