Article Dans Une Revue
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales
Année : 2015
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https://univ-angers.hal.science/hal-02561502
Soumis le : lundi 4 mai 2020-04:05:56
Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-14:30:33
Citer
Fabien Tesson. La responsabilité administrative du fait de la garde des mineurs : un mécanisme de réparation à l'âge adulte ?. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2015, pp.2005. ⟨hal-02561502⟩
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