La responsabilité administrative du fait de la garde des mineurs : un mécanisme de réparation à l'âge adulte ? - Université d'Angers Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2015

La responsabilité administrative du fait de la garde des mineurs : un mécanisme de réparation à l'âge adulte ?

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02561502 , version 1 (04-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02561502 , version 1
  • OKINA : ua10664

Citer

Fabien Tesson. La responsabilité administrative du fait de la garde des mineurs : un mécanisme de réparation à l'âge adulte ?. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2015, pp.2005. ⟨hal-02561502⟩
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