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Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif
Année : 2002
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https://univ-angers.hal.science/hal-05409033
Soumis le : mercredi 10 décembre 2025-12:09:53
Dernière modification le : jeudi 11 décembre 2025-03:15:54
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-05409033 , version 1
Citer
Félicien Lemaire. Le Conseil constitutionnel et l’avenir institutionnel de la Corse (décision n° 2001-454
DC du 17 janvier 2002). Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2002, 2002-4 (95), pp.1761-1774. ⟨hal-05409033⟩
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