Article Dans Une Revue Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif Année : 2002

Le Conseil constitutionnel et l’avenir institutionnel de la Corse (décision n° 2001-454 DC du 17 janvier 2002)

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-05409033 , version 1 (10-12-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-05409033 , version 1

Citer

Félicien Lemaire. Le Conseil constitutionnel et l’avenir institutionnel de la Corse (décision n° 2001-454 DC du 17 janvier 2002). Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2002, 2002-4 (95), pp.1761-1774. ⟨hal-05409033⟩
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