Propos sur la notion de « souveraineté partagée » ou sur l’apparence de remise en cause du paradigme de la souveraineté
Résumé
La notion de souveraineté partagée étant perçue par bien des auteurs comme un oxymore, on ne peut s’étonner que, malgré les situations particulières évoquées par une partie de la doctrine du début du XXe siècle, elle ait semblé être délaissée, sinon pour dresser, comme le fait Andrée Jallon dans sa thèse de 1975, le constat radical de « L’échec d’une idée : la souveraineté partagée ». Néanmoins, force est de constater qu’elle suscite un nouvel intérêt : principalement, dans la doctrine de droit interne, en raison de sa présence dans le préambule de l’accord de Nouméa du 5 mai 1998 ; mais aussi plus largement en raison de l’extension un peu partout des prérogatives des collectivités infra-étatiques, de son évocation dans le schéma fédéraliste et des développements sur la construction européenne voire la mondialisation, accusés de fragmenter la souveraineté. Une analyse à front renversée se fait alors jour : la souveraineté partagée existe puisque la souveraineté absolue et unique, si inlassablement sollicitée, n’est qu’un mythe. Cependant, de l’analyse, il ressort que la notion de souveraineté partagée s’entend plus du point de vue fonctionnel que du point de vue du droit positif ou de la théorie juridique encore tout imprégnée du caractère apodictique de la souveraineté étatique. En fait comme en droit, la notion de souveraineté partagée apparaît comme un avatar de la Souveraineté, une de ces métamorphoses, en développant une forme certes plus négociée des pouvoirs, mais qui ne va pas cependant jusqu’à remettre en cause la souveraineté de l’Etat formellement constitué, non réductible à une somme de compétences.
Mots clés
- fédéralisme
- souveraineté de l'État et souveraineté dans l'État
- puissance étatique
- multiplication des centres de production du droit
- attributs de la souveraineté et souveraineté nationale
- Partage des compétences
- différents mode de co-administration
- protectorats
- association d'États
- condominiums
- autonomie normative
- souveraineté absolue
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