Quel statut pour les travailleurs de l’exploitation minière exerçant en haute mer ?, Droit Maritime Français, 2023, pp 167-177

Sylvain Mercoli

Article Dans Une Revue Droit Maritime Français Année : 2023

Quel statut pour les travailleurs de l’exploitation minière exerçant en haute mer ?, Droit Maritime Français, 2023, pp 167-177

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Sylvain Mercoli

Fonction : Auteur
PersonId : 1069059
IdHAL : sylvain-mercoli
IdRef : 056244363

Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

Centre de droit maritime et océanique

Mots clés

Thèmes : Autorité internationale des fonds marins zone internationale et projet de code minier sécurité des personnes et sûreté maritime gens de mer et travailleurs offshores droits fondamentaux du travailleur et haute mer minimum minimorum » sociale applicabilité de la Convention de travail maritime (CTM) de 2006

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

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https://univ-angers.hal.science/hal-04120674

Soumis le : mercredi 7 juin 2023-12:44:52

Dernière modification le : lundi 11 mars 2024-18:32:46

Dates et versions

hal-04120674 , version 1 (07-06-2023)

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HAL Id : hal-04120674 , version 1

Citer

Sylvain Mercoli. Quel statut pour les travailleurs de l’exploitation minière exerçant en haute mer ?, Droit Maritime Français, 2023, pp 167-177. Droit Maritime Français, 2023, 2023 (1), pp. 167-177. ⟨hal-04120674⟩

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Quel statut pour les travailleurs de l’exploitation minière exerçant en haute mer ?, Droit Maritime Français, 2023, pp 167-177

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