Les entreprises et les outils juridiques au niveau intercommunal - Université d'Angers Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2022

Les entreprises et les outils juridiques au niveau intercommunal

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04088797 , version 1 (04-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04088797 , version 1

Citer

Vincent Gaboriau. Les entreprises et les outils juridiques au niveau intercommunal. Dalloz. Droit et Climat. Interventions publiques locales et mobilisations citoyennes, p.229-239, 2022, 978-2-247-21468-6. ⟨hal-04088797⟩
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