La présidence française du Conseil et la consolidation de la souveraineté numérique européenne. Retour sur le DMA et le DSA - Université d'Angers
Communication Dans Un Congrès Année : 2022

La présidence française du Conseil et la consolidation de la souveraineté numérique européenne. Retour sur le DMA et le DSA

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04083523 , version 1 (27-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04083523 , version 1

Citer

Romain Foucart. La présidence française du Conseil et la consolidation de la souveraineté numérique européenne. Retour sur le DMA et le DSA. Le droit de l'Union sous le prisme de la présidence française du Conseil de l'Union, Mar 2022, Bayonne, France. ⟨hal-04083523⟩
13 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More