Fusion d'établissements et stabilité du cycle électoral, JCP S, 2022, 1058

Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2022

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Bernard Gauriau

Laboratoire de Droit Social

Sciences de l'Homme et Société Droit

https://univ-angers.hal.science/hal-03594956

Soumis le : jeudi 3 mars 2022-09:07:30

Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-17:34:29

hal-03594956 , version 1 (03-03-2022)

Bernard Gauriau. Fusion d'établissements et stabilité du cycle électoral, JCP S, 2022, 1058. La Semaine juridique. Social, 2022. ⟨hal-03594956⟩

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