Application dans le temps de la réforme des contrats : le revirement de "transition", une nouvelle figure jurisprudentielle pour la concorde des droits ? - Université d'Angers
Article Dans Une Revue Actu-Juridique.fr Année : 2021

Application dans le temps de la réforme des contrats : le revirement de "transition", une nouvelle figure jurisprudentielle pour la concorde des droits ?

Sylvain Mercoli
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

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Soumis le : jeudi 25 novembre 2021-14:51:13

Dernière modification le : lundi 14 novembre 2022-03:14:06

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hal-03449027 , version 1 (25-11-2021)

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  • HAL Id : hal-03449027 , version 1

Citer

Sylvain Mercoli. Application dans le temps de la réforme des contrats : le revirement de "transition", une nouvelle figure jurisprudentielle pour la concorde des droits ?. Actu-Juridique.fr, 2021. ⟨hal-03449027⟩

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