Le contentieux des élections professionnelles devant la Cour de cassation, 2009/2, p. 687 et s. - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif Année : 2009

Le contentieux des élections professionnelles devant la Cour de cassation, 2009/2, p. 687 et s.

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Dates et versions

hal-03448958 , version 1 (25-11-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03448958 , version 1

Citer

Sylvain Mercoli. Le contentieux des élections professionnelles devant la Cour de cassation, 2009/2, p. 687 et s.. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2009. ⟨hal-03448958⟩
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