Contrat de séjour : la rencontre impossible entre louage de choses et droit des usagers des ESMS, note sous Cass. civ. 3e, 3 déc. 2020, n°20-10.122 - Université d'Angers Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2021

Contrat de séjour : la rencontre impossible entre louage de choses et droit des usagers des ESMS, note sous Cass. civ. 3e, 3 déc. 2020, n°20-10.122

Rihal Hervé
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1065804
  • IdRef : 113328842

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03213710 , version 1 (30-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03213710 , version 1

Citer

Rihal Hervé, Mathilde Amiaud. Contrat de séjour : la rencontre impossible entre louage de choses et droit des usagers des ESMS, note sous Cass. civ. 3e, 3 déc. 2020, n°20-10.122. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021. ⟨hal-03213710⟩
36 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More