Le champ d'application de la responsabilité administrative (mise à jour 2020) - Université d'Angers Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

Le champ d'application de la responsabilité administrative (mise à jour 2020)

Gilles Guiheux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 955359

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02751337 , version 1 (03-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02751337 , version 1

Citer

Philippine Lohéac-Derboulle, Gilles Guiheux. Le champ d'application de la responsabilité administrative (mise à jour 2020). Lamy Droit de la responsabilité, 2020. ⟨hal-02751337⟩
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