Les frasques de la FRAC, note sous Cass. civ. 1ère, 26 septembre 2018, n°17-16089 - Université d'Angers
Article Dans Une Revue Revue juridique Personnes & Famille Année : 2018

Les frasques de la FRAC, note sous Cass. civ. 1ère, 26 septembre 2018, n°17-16089

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Dates et versions

hal-02562960 , version 1 (05-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02562960 , version 1
  • OKINA : ua19875

Citer

Marc Dupré. Les frasques de la FRAC, note sous Cass. civ. 1ère, 26 septembre 2018, n°17-16089. Revue juridique Personnes & Famille, 2018, 12, pp.15. ⟨hal-02562960⟩
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