L’effectivité du droit français de la consommation - Université d'Angers Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2018

L’effectivité du droit français de la consommation

Patricia Foucher
  • Fonction : Auteur
Hans-Wolfgang Micklitz
  • Fonction : Auteur
Geneviève Saumier
  • Fonction : Auteur

Résumé

Le droit français de la consommation présente de nombreux avantages qui tiennent tant < son contenu normatif qu’à sa mise en oeuvre concrète, contribuant ainsi à son effectivité. Or, force est de constater que s’il existe de nombreux facteurs d’effectivité, le dispositif français révèle également quelques faiblesses que la France vise à réduire par différentes initiatives.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02562959 , version 1 (05-05-2020)

Identifiants

Citer

Sabine Bernheim-Desvaux, Patricia Foucher, Hans-Wolfgang Micklitz, Geneviève Saumier. L’effectivité du droit français de la consommation. L’effectivité du droit de la consommation, 2018, Angers, France. pp.287-306, ⟨10.1007/978-3-319-78431-1_11⟩. ⟨hal-02562959⟩
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