Le juge judiciaire face au contentieux de l’hospitalisation sans consentement, note sous Cass. Civ. 1ère, 28 février 2018, n°17-13223 - Université d'Angers Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2018

Le juge judiciaire face au contentieux de l’hospitalisation sans consentement, note sous Cass. Civ. 1ère, 28 février 2018, n°17-13223

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02562956 , version 1 (05-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02562956 , version 1
  • OKINA : ua19876

Citer

Marc Dupré. Le juge judiciaire face au contentieux de l’hospitalisation sans consentement, note sous Cass. Civ. 1ère, 28 février 2018, n°17-13223. Gazette du Palais, 2018, 16, pp.25. ⟨hal-02562956⟩
11 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More