L'acte juridique immatériel, signature et authenticité à l'heure de l'acte électronique - Université d'Angers Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

L'acte juridique immatériel, signature et authenticité à l'heure de l'acte électronique

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02562884 , version 1 (05-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02562884 , version 1
  • OKINA : ua16529

Citer

Maxime Julienne. L'acte juridique immatériel, signature et authenticité à l'heure de l'acte électronique. L'immatériel et le droit, perspectives et limites, Institut Universitaire Varenne, pp.73-88, 2017, Colloques et essais, 978-2-37032-123-7. ⟨hal-02562884⟩
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