Les droits disciplinaires des fonctions publiques : « unification », « harmonisation » ou « distanciation ». A propos de la loi du 26 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires - Université d'Angers Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2016

Les droits disciplinaires des fonctions publiques : « unification », « harmonisation » ou « distanciation ». A propos de la loi du 26 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02561698 , version 1 (04-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02561698 , version 1
  • OKINA : ua15470

Citer

Antony Taillefait. Les droits disciplinaires des fonctions publiques : « unification », « harmonisation » ou « distanciation ». A propos de la loi du 26 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, 24 (2177), pp.36-41. ⟨hal-02561698⟩
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