L’accueil temporaire, séquentiel et ses conséquences sur la responsabilité des dommages causés par le mineur - Université d'Angers
Article Dans Une Revue RDSS Année : 2017

L’accueil temporaire, séquentiel et ses conséquences sur la responsabilité des dommages causés par le mineur

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02561664 , version 1 (04-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02561664 , version 1
  • OKINA : ua15546

Citer

Fabien Tesson. L’accueil temporaire, séquentiel et ses conséquences sur la responsabilité des dommages causés par le mineur. RDSS, 2017, 5, pp.828. ⟨hal-02561664⟩
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