Les fondements du régime de la responsabilité administrative (refonte mai 2016) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Lamy Droit de la responsabilité Année : 2016

Les fondements du régime de la responsabilité administrative (refonte mai 2016)

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Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02561640 , version 1 (04-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02561640 , version 1
  • OKINA : ua14738

Citer

Philippine Lohéac-Derboulle, Gilles Guiheux. Les fondements du régime de la responsabilité administrative (refonte mai 2016). Lamy Droit de la responsabilité, 2016, Non spécifié. ⟨hal-02561640⟩
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