Les accessoires de la restitution ou la recherche d’un improbable retour à l’équilibre - Université d'Angers Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2016

Les accessoires de la restitution ou la recherche d’un improbable retour à l’équilibre

Résumé

 Le sort des accessoires de la dette de restitution suit un régime destiné à prendre en compte la période intermédiaire et la situation créées depuis leur fait générateur jusqu’à leur règlement effectif. C’est incontestablement un progrès attestant d’une forme de modernisation du droit des obligations, objectif recherché par les rédacteurs de l’ordonnance du 10 février 2016. Cela étant, les principes directeurs en la matière restent mal définis, alors même que toute entreprise de retour au statu quo ante est par essence contrefactuelle. Le passé ne retournant jamais sur ses pas, comment recréer, dans le détail, ce qui ne peut plus – ou plus tout à fait – être sans, du même coup, risquer de provoquer un déséquilibre injustifié ? Au-delà des difficultés à répartir et à évaluer la charge de cette dette « en retour », l’objet de cette étude est de proposer une analyse renouvelée des principaux accessoires à restituer, tenant compte de à la fois de leur origine et de leur affectation.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02561634 , version 1 (04-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02561634 , version 1
  • OKINA : ua14787

Citer

Sylvain Mercoli. Les accessoires de la restitution ou la recherche d’un improbable retour à l’équilibre. Les Petites Affiches, 2016, 175-176, pp.7. ⟨hal-02561634⟩
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More