Cession de créance : transfert d'un bien ou changement de créancier ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Droit et Patrimoine Année : 2015

Cession de créance : transfert d'un bien ou changement de créancier ?

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Résumé

Les controverses relatives à la cession de créance semblent avoir porté leurs fruits. Les textes consacrés à cette institution par le projet d'ordonnance se caractérisent par leur équilibre et envisagent l"opération dans sa double dimension patrimoniale et personnelle.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02561562 , version 1 (04-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02561562 , version 1
  • OKINA : ua13575

Citer

Maxime Julienne. Cession de créance : transfert d'un bien ou changement de créancier ?. Revue Droit et Patrimoine, 2015, 249, pp.69-72. ⟨hal-02561562⟩
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