Le Conseil d’Etat identifie un vice d’une particulière gravité dans la volonté de la personne publique de favoriser un candidat - Université d'Angers
Article Dans Une Revue Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence] Année : 2019

Le Conseil d’Etat identifie un vice d’une particulière gravité dans la volonté de la personne publique de favoriser un candidat

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02556655 , version 1 (28-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02556655 , version 1

Citer

Fabien Tesson. Le Conseil d’Etat identifie un vice d’une particulière gravité dans la volonté de la personne publique de favoriser un candidat. Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2019. ⟨hal-02556655⟩
23 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More