Une nouvelle mission pour l’administration et son juge : le contrôle des plans de sauvegarde de l’emploi - Université d'Angers
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

Une nouvelle mission pour l’administration et son juge : le contrôle des plans de sauvegarde de l’emploi

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02533377 , version 1 (06-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02533377 , version 1

Citer

Hervé Rihal. Une nouvelle mission pour l’administration et son juge : le contrôle des plans de sauvegarde de l’emploi. Mélanges en l’honneur du Professeur Gérard Marcou, IRJS Edition, pp.985-993, 2017. ⟨hal-02533377⟩
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