La “part des anges” législative. Réflexions sur l’infortune des propositions de loi - Université d'Angers Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

La “part des anges” législative. Réflexions sur l’infortune des propositions de loi

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02530276 , version 1 (02-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02530276 , version 1

Citer

Jimmy Charruau. La “part des anges” législative. Réflexions sur l’infortune des propositions de loi. Catherine Puigelier (dir.), Mélanges en l'honneur de Jean-Louis Hérin, Mare et Martin, 2020. ⟨hal-02530276⟩
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