Prescription et indu d’allocation personnalisée d’autonomie : mode d’emploi - Université d'Angers
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2019

Prescription et indu d’allocation personnalisée d’autonomie : mode d’emploi

Jimmy Charruau
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

Domaines

Droit

Jimmy CHARRUAU  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-angers.hal.science/hal-02530260

Soumis le : jeudi 2 avril 2020-18:39:13

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02530260 , version 1 (02-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02530260 , version 1

Citer

Jimmy Charruau. Prescription et indu d’allocation personnalisée d’autonomie : mode d’emploi. Actualité juridique Droit administratif, 2019. ⟨hal-02530260⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-ANGERS CJB-ANGERS
22 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More