Le référendum communal, bilan et perspectives - Université d'Angers Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 1996

Le référendum communal, bilan et perspectives

Résumé

A propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 16 décembre 1994, Commune d'Avrillé, et de l'article 85 de la loi 95-115 du 4 février 1995

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242472 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242472 , version 1

Citer

Hervé Rihal. Le référendum communal, bilan et perspectives. Revue française de droit administratif, 1996, 03, pp.452. ⟨halshs-02242472⟩
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