Le terme climatique, un nouvel horizon contractuel ? (A propos du bail réel d’adaptation à l’érosion côtière (ou « BRAEC ») - Université d'Angers Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les petites affiches Année : 2023

Le terme climatique, un nouvel horizon contractuel ? (A propos du bail réel d’adaptation à l’érosion côtière (ou « BRAEC »)

Sylvain Mercoli

Résumé

La notion de terme climatique, parfois évoquée, demeure, à bien des égards, singulière pour le juriste, alors même que le droit épouse un vaste mouvement de transformation et de transition lié à la protection de l’environnement, objectif de valeur constitutionnelle ». Pourtant, le terme climatique, c’est-à-dire la reconnaissance de la variation à plus ou moins longue échéance du changement des températures et de la météorologie menaçant le vivant, inscrit dans un rapport d’obligation, permet d’anticiper et de prévoir de telles évolutions. S’agissant d’un événement futur et certain, il conduit naturellement à l’extinction progressive de liens obligatoires nés contractuellement. L’exemple du bail réel d’adaptation à l’érosion côtière, pris en application de la loi du 22 août 2021, contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets, en fournit l’illustration. Permettant aux zones exposées au recul de la ligne de séparation de la terre et de la mer d’être exploitées, ce contrat de longue durée confère à un bailleur public la possibilité de consentir à un preneur des droits réels, jusqu’au rétrécissement ultime de la bande littorale. On peut y voir la présence d’un terme climatique, à savoir une modalité permettant l’adaptation progressive des obligations du bail réel à l’érosion côtière.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04376400 , version 1 (06-01-2024)

Licence

Copyright (Tous droits réservés)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04376400 , version 1

Citer

Sylvain Mercoli. Le terme climatique, un nouvel horizon contractuel ? (A propos du bail réel d’adaptation à l’érosion côtière (ou « BRAEC »). Les petites affiches, 2023, Actu-Juridique.fr 2023, 19 décembre 2023 (8 pages). ⟨hal-04376400⟩

Collections

UNIV-ANGERS
8 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More