Le regain d'intérêt du dépôt des sommes monnayées (A propos de l'arrêt CJCE du 5 octobre 2004 Caixabank), p. 14 et s. - Université d'Angers
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2005

Le regain d'intérêt du dépôt des sommes monnayées (A propos de l'arrêt CJCE du 5 octobre 2004 Caixabank), p. 14 et s.

Sylvain Mercoli
Centre de Recherche Juridique

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

Sylvain MERCOLI  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-angers.hal.science/hal-03448941

Soumis le : jeudi 25 novembre 2021-14:22:29

Dernière modification le : mercredi 25 octobre 2023-14:36:26

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03448941 , version 1 (25-11-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03448941 , version 1

Citer

Sylvain Mercoli. Le regain d'intérêt du dépôt des sommes monnayées (A propos de l'arrêt CJCE du 5 octobre 2004 Caixabank), p. 14 et s.. Les Petites Affiches, 2005. ⟨hal-03448941⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

AFRIQ UNIV-ANGERS UNIV-REUNION CRJ-EA14
13 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More