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Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif
Année : 2003
Sylvain MERCOLI : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-angers.hal.science/hal-03448925
Soumis le : jeudi 25 novembre 2021-14:16:33
Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:22:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03448925 , version 1
Citer
Sylvain Mercoli. La notion d'établissement en droit privé. Esquisse d'une localisation matérielle des sujets de droit, 2003/1, p. 149 et s.. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2003. ⟨hal-03448925⟩
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