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Article Dans Une Revue La Semaine Juridique Notariale et Immobilière Année : 2018

Le notaire et le risque pénal

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Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02562880 , version 1 (05-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02562880 , version 1
  • OKINA : ua17357

Citer

Christophe Blanchard. Le notaire et le risque pénal. La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2018, 35, pp.1269. ⟨hal-02562880⟩
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