Le rôle du juge électoral face à un employeur loyal, note sous Cass.soc. 31 mai 2017 - Université d'Angers Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2017

Le rôle du juge électoral face à un employeur loyal, note sous Cass.soc. 31 mai 2017

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02562850 , version 1 (05-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02562850 , version 1
  • OKINA : ua16120

Citer

Bernard Gauriau. Le rôle du juge électoral face à un employeur loyal, note sous Cass.soc. 31 mai 2017. La Semaine juridique. Social, 2017, 29, pp.24-26. ⟨hal-02562850⟩
5 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More