La clause de blocage conservatoire du compte nanti - Université d'Angers Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit civil Année : 2015

La clause de blocage conservatoire du compte nanti

Charles Gijsbers

Résumé

À l’image de toute sûreté sans dessaisissement, le nantissement de compte en cours de fonctionnement présente les défauts de ses qualités : la remarquable souplesse qu’il offre au débiteur dans la gestion de cet actif stratégique qu’est son compte bancaire, n’est acquise qu’au prix du risque qu’assume le créancier, qui ignore totalement dans quel état se trouvera ledit compte à l’échéance. D’où la tentation qu’il peut avoir de stipuler une clause de blocage conservatoire lui permettant, en cas de besoin, de “figer” le solde créditeur dans l’attente de son éventuelle appréhension, en cas de défaut de paiement. Certains praticiens s’étant déjà engagés dans cette voie, il est plus que temps de lever les incertitudes qui affectent encore la validité et l’efficacité d’un tel procédé.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02561506 , version 1 (04-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02561506 , version 1
  • OKINA : ua11970

Citer

Charles Gijsbers, Maxime Julienne. La clause de blocage conservatoire du compte nanti. Revue Lamy Droit civil, 2015, 122, pp.28-32. ⟨hal-02561506⟩
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