The legal protection of vulnerable migrants in the European area
La protection juridique des migrants vulnérables dans l'espace européen
Résumé
Vulnerability is a recent concept in international human rights law, particularly in the common European asylum system. It is used exponentially in different disciplines, without being uniformly defined. In international migration law, vulnerability refers to all people fleeing their country of origin for various reasons. In this case, there are two opposing views on the vulnerability of migrants. On the one hand, the European Court of Human Rights, in its famous M.S.S v. Belgium and Greece judgment of 2011, recognized the vulnerability of all applicants for protection. This is a collective or global approach. The European Court of Human Rights considers that all asylum seekers are vulnerable, due to their migratory path and the traumas they have experienced in their country of origin. On the other hand, the European Court of Justice focuses on a sub-category of migrants seeking asylum. The Court points out that not all asylum-seekers are vulnerable, and that only some of them are considered vulnerable migrants, namely those with special needs, such as minors, women, the elderly and so on. In the latter case, the individual approach is particularly important. With this in mind, EU member states have sought to address the specific needs of asylum seekers. To this end, several binding measures have been adopted to alleviate or eliminate the conditions of vulnerability of migrants. Despite the adoption of positive measures, the growing needs of migrants continue to lag behind. This is due to the lack of respect for intra-European solidarity when it comes to protecting migrants. This lack of solidarity is the direct cause of the failure of the Common European Asylum System. As a result, the lack of solidarity has exposed all the system's imperfections and inconsistencies on the surface. Europe's migration crisis has left deep and lasting scars on the living conditions of asylum seekers. As such, it has posed enormous difficulties for the member states of the European Union.
La vulnérabilité est une notion récente en droit international des droits de l'homme, en particulier le régime européen commun de l'asile. Elle est employée de manière exponentielle dans différentes disciplines sans être définie de manière uniforme. En droit international de la migration, la vulnérabilité vise toutes les personnes fuyant de leur pays d'origine pour diverses raisons. Dans ce cas, deux visions s'opposent en matière de la vulnérabilité des migrants. D'une part, la Cour européenne des droits de l'homme, dans son célèbre arrêt M.S.S c. Belgique et Grèce de 2011, elle a d'ailleurs reconnu la vulnérabilité de l'ensemble des demandeurs de protection. Il s'agit d'une approche collective ou globalisante. Cette Cour européenne des droits de l'homme considère que tous les demandeurs d'asile sont vulnérables, du fait de leur parcours migratoire et les traumatismes qu'ils ont vécus dans leur pays d'origine. D'autre part, la Cour de justice de l'Union se focalise sur une sous-catégorie des migrants demandeurs d'asile. Cette Cour précise que, tous les demandeurs d'asile ne sont pas tous vulnérables, seuls certains d'entre eux sont considérés comme des migrants vulnérables, à savoir ceux ayant des besoins particuliers, comme les mineurs, les femmes, les personnes âgées etc. Dans ce dernier cas, il s'agit notamment de l'approche individuelle. Dans cette logique, les États membres de l'Union européenne ont tenté de résoudre les besoins spécifiques des demandeurs d'asile. Pour cela, plusieurs mesures contraignantes ont été adoptées pour atténuer ou éliminer les conditions de vulnérabilité des migrants. Malgré l'adoption des mesures positives, les besoins croissants des migrants restent à la traine. Cela s'explique par le non respect de la solidarité intra-européenne en matière de la protection des migrants. Cette absence de solidarité est la cause directe de l'échec du régime d'asile européen commun. Par conséquent, l'absence de solidarité a mis à nu toutes les imperfections et les incohérences du régime à la surface. La crise migratoire, qui sévit en Europe a laissé des traces aussi profondes que durables sur les conditions d'existence des demandeurs d'asile. Ainsi, elle a posé d'énormes difficultés aux États membres de l'Union européenne.
Origine | Version validée par le jury (STAR) |
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