Loading...
Le Centre Maurice Hauriou (URP 1515) – Centre de recherche en droit public et sciences politiques couvre toutes les matières du droit public et de la science politique et articule ses recherches autour de cinq thèmes :
- Gouvernance et gestion publique
- L’Etat dans l’Europe et la globalisation
- Droit et religion
- Droit et géopolitique du monde arabe
- Marchés de l’énergie et droit du développement durable
Il est dirigé par le Pr. Bruno Daugeron et le Pr. Anne-Thida Norodom en est la directrice adjointe.
Il est rattaché à l’École doctorale 262 (Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion – ED 262).
Dernières publications
Nombre de documents
27
Nombre de notices
2 490
Mots clés
Relations des collectivités avec l'Etat
PROCEDURE CONTENTIEUSE
Contentieux
Contrat administratif
Contrat Public
Recevabilité des recours
Formation du contrat de partenariat
CONTRAT PUBLIC
Intercommunalité
COLLECTIVITE TERRITORIALE
Recours contentieux
Définition
DOMAINE
Compétence administrative
Domaine public
Organisation Territoriale
CONTENTIEUX
Définition du marché public
Répartition des compétences
Passation
Concession de service public
Appel d'offres
ELECTION
CULTURE
Intervention économique
Police administrative
Publicité
Procédure Contentieuse
Marché public de travaux
Contrat
Conseil municipal
Marché public
Référé-suspension
Recours juridictionnels
Référés particuliers
TRAVAUX ET OUVRAGES PUBLICS
Droit communautaire
Office du juge
Contrat de partenariat
Maire
FONCTION PUBLIQUE
MARCHE PUBLIC
Finances Locales
SERVICE PUBLIC
POLICE
Droit international public
Occupation du domaine public
Formation
Compétence
Impôt
Procédure administrative contentieuse
Résiliation
Recours pour excès de pouvoir
Entreprise publique
Délégation de service public
URBANISME
Réforme
DROIT PUBLIC DE L'ECONOMIE
Formation de la délégation de service public
ACTE UNILATERAL
Formation du marché public
Police municipale
FISCALITE LOCALE
CONSTITUTION
ENERGIE
Service public
FINANCES LOCALES
Acte
PROPRIETE PUBLIQUE
Responsabilité
Référé précontractuel
Plein contentieux
Subvention
Propriété Publique
Commune
Concurrence
Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction
Environnement
Acte administratif
Exécution
Droit
Exécution du marché public
RESPONSABILITE
Généralités
Police
DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX
Résiliation du contrat administratif
Référé devant le juge administratif
Contentieux des contrats
Commande Publique et Contrat
CONTRAT
FINANCE ET FISCALITE
Référés
Domaine privé
Banque
Commande publique
COMMANDE PUBLIQUE ET CONTRAT
Budget
DROIT EUROPEEN
Droit de l'Union européenne