Repenser l'intérêt à agir du contentieux climatique à l'aune d'un préjudice global (approche de droit international public) - Centre Jean Bodin - Recherche Juridique et Politique
Article Dans Une Revue Journal du droit international (Clunet) Année : 2024

Repenser l'intérêt à agir du contentieux climatique à l'aune d'un préjudice global (approche de droit international public)

Résumé

Climate litigation, within the context of public international law, is a source of complexities and paradoxes inherent to it. The tension between procedural conditions and environmental imperatives raised by the global climate crisis stems from the requirement for claimants to demonstrate a specific individual harm despite the global nature of climate damage. As this phenomenon is only set to intensify, it calls for adopting a more qualitative than quantitative approach to adequately respond to the collective and transnational dimension of climate change, necessitating the expansion of democratic perspectives in the handling of these matters. It appears then that it might be time for international justice to revise its assessment of damage as a condition for engaging international liability and to break free from its reliance on demonstrating a specific individual harm to achieve a rebalancing of the procedural function of standing. In this sense, an evolution of international liability towards a preventive function, in which judges can undertake to renew justiciability criteria to better reflect the challenges of climate change presents numerous interests.
Le contentieux climatique, dans le contexte du droit international public, est source de complexités et paradoxes qui lui sont inhérents. La tension entre conditions procédurales et impératifs environnementaux soulevés par la crise climatique mondiale naît de l’exigence pour les requérants de démontrer une affectation individuelle spécifique malgré la globalité du préjudice climatique. Ce phénomène n’étant qu’amené à s’accentuer, il appelle à adopter une approche plus qualitative que quantitative pour répondre de manière adéquate à la dimension collective et transnationale du changement climatique, rendant nécessaire l’élargissement des perspectives démocratiques dans le traitement de ces litiges. Sans doute est-il temps que la justice internationale révise son appréciation du dommage comme condition d’engagement de la responsabilité internationale et s’affranchisse de sa dépendance à une démonstration d’affectation individuelle spécifique pour parvenir à un rééquilibrage de la fonction procédurale de l’intérêt à agir. En ce sens, une évolution de la responsabilité internationale vers une fonction préventive, dans laquelle les juges pourraient entreprendre de renouveler les critères de justiciabilité pour mieux refléter les défis du changement climatique présente de nombreux intérêts.
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hal-04808337 , version 1 (28-11-2024)

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  • HAL Id : hal-04808337 , version 1

Citer

Joseph Reeves. Repenser l'intérêt à agir du contentieux climatique à l'aune d'un préjudice global (approche de droit international public). Journal du droit international (Clunet), 2024, 2/2024, doctr.5, p.417. ⟨hal-04808337⟩
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