Contribution de la cindynique au traitement judiciaire des accidents collectifs - Université d'Angers Accéder directement au contenu
Thèse Année : 2011

Contribution of Cindynics to the Judicial Treatment of Group Accidents

Contribution de la cindynique au traitement judiciaire des accidents collectifs

Résumé

A group accident coming, justice is seized to seek for accidental causes and sequence and to determine the criminal responsibilities. Socio-technical network involved have become more complex as well as intrinsically on the design and architecture of the technologies and systems than on their encadrants regulatory and legislative texts. Considering this complexity, the present thesis proposes to show the opportunity, for the legal scene, offered by a cindynics analysis of the systems and networks involved in a group accident. We aim at answering to this fundamental question: should not the instruction and judgment phasis have to lean on expert approaches complementary to those of the legal world alone? We build our response by first qualitatively regarding judgments given over a thirty-year length period. The analysis show the necessity to find an alternative legal scene allowing to deal/instruct with a transparent systemic manner such accidents in order to identify the prevention ways to prioritize and to sanction the responsible. We complete the response by statistically (on a cindynics point of view) analyzing a database build from 16 judgments and on 70 parameters. Those two visions compared with the current procedure permit to the proposal (?) of a new legal scene improving the seek of the technical truth with the aim to understand then act and reach a better safety for the whole citizens.
Lorsqu'un accident collectif survient, la justice est saisie pour rechercher les causes et la séquence accidentelles et pour déterminer les responsabilités pénales. Les réseaux socio-techniques impliqués se sont complexifiés tant intrinsèquement sur la conception et l'architecture des technologies et systèmes que sur les textes réglementaire et législatif qui les cadrent. Considérant cette complexité, cette thèse se propose de montrer l'intérêt pour la scène juridique d'une analyse cindynique des systèmes et réseaux d’acteurs impliqués dans tout accident collectif. Nous souhaitons répondre à la question fondamentale : les phases d’instruction et de jugement ne devraient-elles pas s'appuyer sur des approches expertes complémentaires à celles du seul monde judiciaire ? Nous amenons notre réponse en portant dans un premier temps un regard qualitatif sur des jugements rendus sur une période de plus de trente ans. Ce regard montre la nécessité de trouver une autre scène judiciaire permettant d’instruire de façon systémique de tels évènements en toute transparence afin de dégager les voies de prévention à privilégier et de sanctionner les responsables éventuels. Nous complétons la réponse, dans un second temps, à partir d'une base de données construite autour de 70 paramètres et établie à partir de 16 jugements, un regard statistique, au sens cindynique du terme, sur les décisions rendues par les tribunaux. Ces deux regards confrontés avec la procédure actuelle permettent d'aboutir à la proposition d'une nouvelle scène judiciaire favorisant la recherche de la vérité technique dans le but de comprendre pour agir et ainsi obtenir une meilleure sécurité pour les citoyens.
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Identifiants

  • HAL Id : tel-03228652 , version 1

Citer

Jean-Louis Nicolet. Contribution de la cindynique au traitement judiciaire des accidents collectifs. Autre. Université d'Angers, 2011. Français. ⟨NNT : ⟩. ⟨tel-03228652⟩
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