Présomption de titularité du droit d'auteur : interprétation stricte de la condition d'actes d'exploitation - Université d'Angers Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2011

Présomption de titularité du droit d'auteur : interprétation stricte de la condition d'actes d'exploitation

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02212430 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02212430 , version 1

Citer

Valérie da Silva. Présomption de titularité du droit d'auteur : interprétation stricte de la condition d'actes d'exploitation. Recueil Dalloz, 2011, 16, pp.1121. ⟨halshs-02212430⟩
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