Forfaits-jours : nullité, inopposabilité, inefficacité et irrecevabilité de l’action syndicale, note sous Cass.soc.15 décembre 2021, JCP S,2022, 1021 - Université d'Angers
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2022

Forfaits-jours : nullité, inopposabilité, inefficacité et irrecevabilité de l’action syndicale, note sous Cass.soc.15 décembre 2021, JCP S,2022, 1021

Bernard Gauriau
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique
Laboratoire de Droit Social

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Bernard Gauriau  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-angers.hal.science/hal-03565471

Soumis le : vendredi 11 février 2022-05:21:27

Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-17:34:29

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03565471 , version 1 (11-02-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03565471 , version 1

Citer

Bernard Gauriau. Forfaits-jours : nullité, inopposabilité, inefficacité et irrecevabilité de l’action syndicale, note sous Cass.soc.15 décembre 2021, JCP S,2022, 1021. La Semaine juridique. Social, 2022. ⟨hal-03565471⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-ANGERS CJB-ANGERS PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
42 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More