Droit processuel : à quand le principe d'une rétroactivité pour l'avenir ?, 2006/1, p. 51 et s. - Université d'Angers Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif Année : 2006

Droit processuel : à quand le principe d'une rétroactivité pour l'avenir ?, 2006/1, p. 51 et s.

Sylvain Mercoli
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Dates et versions

hal-03448948 , version 1 (25-11-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03448948 , version 1

Citer

Sylvain Mercoli. Droit processuel : à quand le principe d'une rétroactivité pour l'avenir ?, 2006/1, p. 51 et s.. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2006. ⟨hal-03448948⟩
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