La notion d'établissement en droit privé. Esquisse d'une localisation matérielle des sujets de droit, 2003/1, p. 149 et s. - Université d'Angers Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif Année : 2003

La notion d'établissement en droit privé. Esquisse d'une localisation matérielle des sujets de droit, 2003/1, p. 149 et s.

Sylvain Mercoli
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Dates et versions

hal-03448925 , version 1 (25-11-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03448925 , version 1

Citer

Sylvain Mercoli. La notion d'établissement en droit privé. Esquisse d'une localisation matérielle des sujets de droit, 2003/1, p. 149 et s.. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2003. ⟨hal-03448925⟩
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