@article{vignonbarrault:hal-02867319, TITLE = {{Chronique de responsabilit{\'e} civile}}, AUTHOR = {Vignon-Barrault, Aline}, URL = {https://hal.univ-angers.fr/hal-02867319}, JOURNAL = {{Les Petites Affiches}}, PAGES = {6-21, n{\textdegree}59}, YEAR = {2014}, MONTH = Mar, KEYWORDS = {Droit de la responsabilit{\'e} civile Responsabilit{\'e} des parents du fait de leur enfant ; responsabilit{\'e} de deux parents ; article 1384 alin{\'e}a 4 du Code civil ; incendie volontaire caus{\'e} par le mineur ; droit de visite et d'h{\'e}bergement du p{\`e}re ; autorit{\'e} parentale conjointe ; r{\'e}sidence habituelle de l'enfant chez la m{\`e}re Non-cumul des responsabilit{\'e}s contractuelle et d{\'e}lictuelle ; Article 1147 du Code civil ; article 1384 alin{\'e}a 1 er du Code civil Recours des tiers payeurs ; poste de pr{\'e}judice personnel ; rente accident du travail ; imputation Loi du 5 juillet 1985 ; victimes par ricochet ; voie ferm{\'e}e {\`a} la circulation}, HAL_ID = {hal-02867319}, HAL_VERSION = {v1}, }