Le défaut, Rapport français - Université d'Angers Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

Le défaut, Rapport français

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02867307 , version 1 (14-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02867307 , version 1

Citer

Aline Vignon-Barrault. Le défaut, Rapport français. GRERCA (Groupe de recherche en droit européen sur la responsabilité civile et l'assurance). La responsabilité du fait des produits défectueux, Recueil des travaux du GRERCA (Groupe de recherche en droit européen sur la responsabilité civile et l'assurance), IRJS, pp.185-196, 2013. ⟨hal-02867307⟩
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