La perte de l’être cher mais à jamais inconnu, note sous Cass. Civ. 2ème, 14 décembre 2017, n°16-26687, Gaz. Pal., 2018, n°3, p.18 s - Université d'Angers
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2018

La perte de l’être cher mais à jamais inconnu, note sous Cass. Civ. 2ème, 14 décembre 2017, n°16-26687, Gaz. Pal., 2018, n°3, p.18 s

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02562952 , version 1 (05-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02562952 , version 1
  • OKINA : ua19877

Citer

Marc Dupré. La perte de l’être cher mais à jamais inconnu, note sous Cass. Civ. 2ème, 14 décembre 2017, n°16-26687, Gaz. Pal., 2018, n°3, p.18 s. Gazette du Palais, 2018, 3, pp.18. ⟨hal-02562952⟩
22 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More