Les droits d'enregistrement, une notion en quête d'unité - Université d'Angers
Article Dans Une Revue Revue de droit fiscal Année : 2017

Les droits d'enregistrement, une notion en quête d'unité

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02562840 , version 1 (05-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02562840 , version 1
  • OKINA : ua16074

Citer

Sophie Lambert-Wiber. Les droits d'enregistrement, une notion en quête d'unité. Revue de droit fiscal, 2017, 17, Non spécifié. ⟨hal-02562840⟩
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