Obligation de reclassement et droits tirés du contrat : l’agent inapte titulaire d’un CDI doit être reclassé en CDI - Université d'Angers
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2016

Obligation de reclassement et droits tirés du contrat : l’agent inapte titulaire d’un CDI doit être reclassé en CDI

Fabien Tesson
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

Okina Univ Angers  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-angers.hal.science/hal-02561699

Soumis le : lundi 4 mai 2020-04:50:14

Dernière modification le : dimanche 14 mai 2023-03:44:53

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02561699 , version 1 (04-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02561699 , version 1
  • OKINA : ua15055

Citer

Fabien Tesson. Obligation de reclassement et droits tirés du contrat : l’agent inapte titulaire d’un CDI doit être reclassé en CDI. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2016, 6, pp.331. ⟨hal-02561699⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-ANGERS CJB-ANGERS
23 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More