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Article Dans Une Revue A bâtons rompus Année : 2016

Projet de décret modifiant le code de justice administrative : analyse des principales dispositions

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Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02561671 , version 1 (04-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02561671 , version 1
  • OKINA : ua15113

Citer

Pierre Brossard. Projet de décret modifiant le code de justice administrative : analyse des principales dispositions. A bâtons rompus , 2016, 9, Non spécifié. ⟨hal-02561671⟩
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