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Article Dans Une Revue JurisClasseur Administratif Année : 2015

Fonctions publiques. Responsabilité disciplinaire

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Mots clés

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02561665 , version 1 (04-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02561665 , version 1
  • OKINA : ua15473

Citer

Antony Taillefait. Fonctions publiques. Responsabilité disciplinaire. JurisClasseur Administratif, 2015, 190, pp.1-40. ⟨hal-02561665⟩
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